Artiste-auteurs, comment faire ses factures correctement en 1 minute chrono ? Fournir une facture n’est pas obligatoire dans le cadre d’une vente à un particulier (sauf si cette dernière est réalisée à distance). En revanche, elle relève d’une obligation de votre part pour toutes les autres prestations ou ventes réalisées.
Adresse
N° SIRET – SIREN
Mail : exemple@email.fr
Téléphone : +33 000000000
Site internet : www.site.fr
ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
DESTINATAIRE
Nom : ………………………
Adresse : …………………
SIRET : …………………….
N° TVA : …………………..
FACTURE N°004
Date de facture : …. / …. /….
Date d’échéance : …. / …. /….
DESCRIPTION
QUANTITÉ
UNITÉ
PRX
TVA
MONTANT
Nature de l’objet
Description détaillé des caractéristiques de l’objet.
1
pièce
…..
… %
…..
SOUS-TOTAL H.T :
TVA :
MONTANT TOTAL EUR :
MONTANT PAYÉ :
MONTANT À PAYER EUR :
Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Dispensé de précompte.
Conditions générales :
En cas de retard de paiement, et conformément au code de commerce, une indemnité calculée à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’un frais de recouvrement de 40 euros sont exigibles. (conditions modifiables en fonction de vos CGV.)